Tous les employeurs qui exploitent ou qui établissent une entreprise aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut doivent s’inscrire à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT), à moins qu’ils ne répondent aux critères définissant le statut d’employeur temporaire, énoncés dans la politique 00.05.01 de la CSTIT – Détermination de la qualité des personnes en vertu des Lois sur l’indemnisation des travailleurs: Employeurs. Ceux qui omettent de s’inscrire doivent payer une pénalité à la CSTIT.
Saviez-vous que vous pouvez enregistrer votre entreprise en ligne sur le portail WSCC Connect? Lisez les instructions étape par étape ici.
Remarque: La CSTIT procédera à l’inscription de votre compte dans les trois jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements requis.
