La Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (LAIPRP) permet à la CSTIT de recueillir des renseignements personnels auprès des entreprises et des membres du public nécessaires à la gestion efficace de ses programmes et activités. Par exemple, si une personne soumet une réclamation, elle fournit son nom, son adresse, sa date de naissance et des renseignements médicaux en lien avec la blessure ou la maladie en question. Pour en savoir davantage, veuillez lire notre énoncé sur la protection des renseignements personnels à l’intention des travailleurs.
Puisque la CSTIT constitue un organisme gouvernemental dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les membres du public sont en droit d’accéder aux renseignements à leur sujet et de demander des renseignements détenus par la CSTIT.
Il peut exister des cas dans lesquels des membres du public demandent des dossiers auprès de la CSTIT contenant des renseignements personnels qui ne leur appartiennent pas. Cela nécessite une demande officielle auprès du coordonnateur de l’accès à l’information de la CSTIT.
