La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs répond à des recommandations du Bureau du coroner en chef des T.N.-O.

Juillet 31 / 2018

La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs répond à des recommandations du Bureau du coroner en chef des T.N.-O.

Yellowknife, T.N.-O. (31 juillet 2018) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a répondu aux recommandations formulées par le Bureau du coroner en chef des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) après l’enquête menée sur le décès de David John Vinnicombe, un travailleur mortellement blessé sur un chantier près d’Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest, le 28 juin 2016.

Toutes les recommandations ont été analysées. Voici un résumé des réponses de la CSTIT :

De concert avec des partenaires du domaine de la sécurité, préparer une campagne de sensibilisation pour promouvoir le Code de pratique sur le matériel mobile motorisé en veillant plus particulièrement à l’essor d’une culture de sécurité proactive en milieu de travail, et expliquer comment les employeurs peuvent mettre en œuvre des programmes qui évaluent et documentent adéquatement les qualifications et les compétences des travailleurs.

L’adoption du Code de pratique sur le matériel mobile motorisé (MMM) de la CSTIT comptait parmi les priorités des inspections en milieu de travail durant les saisons de construction 2017 et 2018. Il est possible de télécharger le Code de pratique à partir du site Web de la CSTIT. L’App SST permet d’y accéder hors ligne au moyen d’appareils portatifs. Enfin, le bulletin mensuel de la CSTIT, SafetyNet, en a fait la promotion.

De concert avec des partenaires du domaine de la sécurité, encourager les employeurs à demander à des tiers de procéder à des vérifications indépendantes de leurs programmes de sécurité.

La CSTIT encourage tous les employeurs à passer en revue régulièrement leurs programmes en matière de santé et sécurité au travail (SST) et à participer à des vérifications indépendantes pour mesurer leurs progrès. Les employeurs ne pouvant recourir à des vérifications reconnues par des tiers ont la possibilité de faire appel à des agents de sécurité, qui examineront leurs programmes en matière de SST et recommanderont des améliorations. Par ailleurs, il existe un programme d’incitation à la sécurité obligatoire pour les employeurs plus importants, Safe Advantage, conçu pour évaluer l’efficacité des mesures prises. Ce programme récompense les employeurs qui mettent en pratique des méthodes éprouvées en ce qui a trait à la gestion de la santé et de la sécurité, du retour au travail et du traitement des demandes, et qui présentent de faibles coûts de sinistralité. Les employeurs qui ne satisfont pas aux normes sont tenus de payer des pénalités.

Commander une étude afin d’examiner l’efficacité de l’équipement de sécurité et des instruments de communication utilisés pour réduire le risque de blessure ou de décès et accroître la survivabilité des conducteurs de machinerie lourde dans l’éventualité d’une collision ou d’un renversement. Idéalement, cela comprendrait, sans s’y limiter, une étude de faisabilité sur l’intégration d’indicateurs aux inclinomètres, avec des alarmes sonores et visuelles ainsi que des radios bidirectionnelles.

La CSTIT a mené une recherche sur les lois et les pratiques de travail sécuritaires en vigueur partout au Canada, et a constaté qu’il n’y avait actuellement aucune administration canadienne où l’utilisation d’inclinomètres intégrant des indicateurs spéciaux est requise ou considérée comme une pratique de travail sécuritaire courante. 

La CSTIT a conclu qu’une autre étude ne garantirait pas l’obtention de données sur la capacité d’un équipement de sécurité supplémentaire à diminuer le nombre d’incidents ou à en alléger la gravité.

Les exigences législatives en vigueur aux T.N.-O. sont conformes aux pratiques courantes suivies partout au Canada, qui prévoient des mécanismes de protection contre les renversements et l’utilisation de ceintures de sécurité ou d’autres dispositifs de retenue. La CSTIT n’a pas le pouvoir d’ordonner l’utilisation d’un équipement de sécurité autre que celui prévu dans les lois et, pour le moment, n’a pas l’intention de recommander la révision des lois pour ajouter des exigences relativement à l’équipement.

La CSTIT continuera de centrer les efforts sur l’amélioration des programmes de formation en matière de sécurité des employeurs et des travailleurs, la sensibilisation à l’égard des incidents et de l’importance de la sécurité, et le renforcement des procédures de travail pour prévenir de façon proactive les blessures et les décès.

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Jacqueline Mo
Gestionnaire des communications par intérim
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