Communiqué de presse : Les entreprises Kitnuna Projects Inc. et Best Choice Construction (RB) Ltd. condamnées pour des infractions à la Loi sur la sécurité du Nunavut

Mars 20 / 2018

Communiqué de presse : Les entreprises Kitnuna Projects Inc. et Best Choice Construction (RB) Ltd. condamnées pour des infractions à la Loi sur la sécurité du Nunavut

Iqaluit, Nunavut (le 20 mars 2018) – Le 13 mars 2018, les entreprises Kitnuna Projects Inc. (Kitnuna Projects) et Best Choice Construction (RB) Ltd. (Best Choice Construction) ont comparu devant la Cour de justice du Nunavut à Iqaluit et ont toutes deux été condamnées pour des infractions à la Loi sur la sécurité du Nunavut.

Kitnuna Projects a plaidé coupable pour avoir omis de prendre toutes les précautions raisonnables et d’adopter toutes les techniques raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de chaque personne présente dans l’établissement. Best Choice Construction a plaidé coupable pour avoir omis de s’assurer d’offrir à chaque travailleur une formation suffisante lui enseignant de quelle manière s’acquitter de ses tâches en toute sécurité.

La Cour de justice du Nunavut a accepté les plaidoyers et a inscrit une déclaration de culpabilité pour chaque entreprise. L’entreprise Kitnuna Projects a été condamnée à une amende de 52 173,91 $ et à une suramende compensatoire de 7 826,09 $. L’entreprise Best Choice Construction a été condamnée à une amende de 15 000 $ et à une suramende compensatoire de 1 000 $. Les accusations restantes contre Kitnuna Projects et Best Choice Construction ont été retirées, ainsi que celles contre les autres accusés.

Les condamnations découlent d’un incident survenu le 18 août 2015 au cours duquel un travailleur employé par Best Choice Construction a été blessé alors qu’il travaillait au site de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique, à Cambridge Bay, au Nunavut.

« Les accidents de travail sont toujours évitables. Les employeurs doivent prendre le temps de former les travailleurs et de décrire les dangers potentiels pour garantir un lieu de travail sécuritaire pour tous, a souligné Dave Grundy, président-directeur général de la CSTIT. Tous les travailleurs, nouveaux, jeunes ou de retour, doivent recevoir une formation complète sur les procédures de travail sécuritaires ainsi que sur le fonctionnement du matériel et la conduite des machines en toute sécurité avant le début des travaux. Un travailleur incertain a le droit de refuser un travail dangereux. »

Prière de consulter le site Web de la CSTIT pour en savoir davantage sur les droits et obligations des employeurs et sur les droits et obligations des travailleurs.

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Jacqueline Mo
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