Communiqué de presse : La North West Company LP est condamnée pour des infractions à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Janvier 28 / 2019

Communiqué de presse : La North West Company LP est condamnée pour des infractions à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, T.N.-O., le 27 janvier 2019 – Le 17 janvier 2019, la North West Company LP s’est présentée devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Fort Resolution, où elle a été condamnée pour des infractions à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

Le procureur et l’avocat de la défense de la North West Company LP ont fait une recommandation conjointe quant à la peine, qui a été acceptée par le juge présidant l’audience. La North West Company LP a été condamnée à une amende de 35 000 $, qui est versée dans le Fonds de protection des travailleurs. De plus, une suramende compensation de 15 % a été imposée.

Les employeurs sont légalement tenus de prendre des mesures de précaution raisonnables pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Cela comprend garantir que tous les travailleurs et les superviseurs reçoivent la formation et les directives nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ainsi que des chantiers et lieux de travail, et établir et maintenir un programme de santé et de sécurité au travail qui soit à jour et adapté aux dangers potentiels de leurs chantiers et lieux de travail, y compris à ceux liés aux substances dangereuses.           

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Maggie Collins
Gestionnaire des communications
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Tél. : 867-920-3854