Législation

Législation

Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

L'Indemnisation des travailleurs
Loi sur la sécurité​
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines​
Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs​
Loi sur les poursuites par procédure sommaire

Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, ou la section consacrée au Nunavut du site Web de l'Institut canadien d'information juridique.


Remarque : En cas de divergence entre les versions des lois figurant sur cette page et les versions figurant sur les sites Web des ministères de la Justice des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, les versions de ces derniers font autorité et sont les dernières en date.


L'Indemnisation des travailleurs

Lois sur l'indemnisation des travailleurs

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Loi

English/Français

Loi

English Français

 

Règlement

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers

English/Français

Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers

English/Français

Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs

English/Français

Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs

English Français

Règles de procédure du tribunal d'appel

English/Français

 

 

Modifications en vigueur le 29 mars 2018

 

Nunavut

 

 

Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs 

English Français

 

Loi sur la sécurité

Loi sur la sécurité

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Loi sur la sécurité

English/Français

Loi sur la sécurité

English / Français

 

 

Règlement sur la sécurité

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English/Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English / Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

English

 

 

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

 

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Loi

English/Français

Loi

English Français

 

 

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English/Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English Français

Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail

English Français

Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail

English

Formulaire de demande de plan de sécurité pour l'exploration (Appelez la CSTIT pour obtenir un exemplaire électronique.)

English

 

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Loi

English/Français

Loi

English Français ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

Règlement

English/Français

Règlement

English/Français

Loi sur les poursuites par procédure sommaire

Règlement

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Règlement

English/Français

Règlement

English Français